Conditions Générales de Licence FlashTech Hub
Dernière mise à jour : novembre 2024
Définitions
Dans le présent contrat, les définitions ont la signification suivante :
a. Mises à jour : on définit par « mises à jour » toutes les modifications apportées par FLASHTECH SRL à la dernière version de FLASHTECH HUB en cours de distribution ; ces modifications ne sont fournies qu’aux personnes en règle avec la Licence d’Utilisation et le Contrat de MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE.
b. Erreur : comportement de FLASHTECH HUB différant de ce qui a été spécifié lors des sessions de formation ou non-conformité aux caractéristiques indiquées dans la Confirmation de commande.
c. FLASHTECH HUB : on définit génériquement par FLASHTECH HUB le logiciel conçu et réalisé par FLASHTECH SRL, objet du présent contrat.
d. MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE : on définit par MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE le contrat d’assistance permettant de recevoir les mises à jour de FLASHTECH HUB. Le contrat de MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE est valable douze mois à compter de la date de conclusion et se renouvelle tacitement chaque année.
La concession de la licence d’utilisation du logiciel FLASHTECH HUB est soumise aux clauses contractuelles suivantes :
1. Licence d’utilisation et droits de Propriété Intellectuelle
1.1 Le logiciel FLASHTECH HUB conçu et produit par FLASHTECH SRL n’est pas à vendre : par le présent contrat, seule la Licence d’Utilisation du programme FLASHTECH HUB est concédée au Client, à compter de la date d’acceptation du présent contrat. Il est protégé par les lois sur le Copyright et sur les Droits d’Auteur.
1.2 Le logiciel produit dans le cadre d’une « personnalisation » est également concédé en « licence d’utilisation » car il contient normalement des solutions et des composants faisant partie du patrimoine de FLASHTECH SRL.
1.3 Le client reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle, protégeables sur la base des normes relatives au droit d’auteur ou d’autres dispositions, incluant à titre purement explicatif et non exhaustif, le savoir-faire, le code source, les logiciels, les marques, les projets applicatifs, les brevets, les secrets industriels, les secrets commerciaux, les formules, les algorithmes, les modèles, les bases de données et autres matériels similaires provenant de FLASHTECH SRL sont et restent la propriété de FLASHTECH SRL.
1.4 Le Client s’oblige à ne pas retirer, modifier, couvrir ou, de toute autre manière, rendre invisible ou inintelligible tout avis relatif aux droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits que FLASHTECH SRL aurait apposés sur FLASHTECH HUB ou sur une partie de celui-ci.
1.5 Le Client, y compris pour ses administrateurs, associés, collaborateurs, professionnels, techniciens et employés, s’oblige à préserver le secret du contenu du programme FLASHTECH HUB et à protéger les droits de propriété de FLASHTECH SRL ; il s’engage en particulier à ne pas effectuer de traductions orales ou écrites, sous quelque forme ou langue que ce soit, des manuels d’utilisation ou de leurs extraits, à ne pas divulguer ni diffuser auprès de tiers, directement ou indirectement, en tout ou en partie, toute information relative à FLASHTECH SRL et à FLASHTECH HUB acquise au cours et par l’effet de la présente relation, qu’elle soit commerciale, technique, administrative, organisationnelle ou technologique ; en particulier, le Client s’engage à ne pas céder, prêter, exposer ou décrire FLASHTECH HUB et/ou tout matériel, support ou information s’y rapportant à des tiers se trouvant dans une relation de concurrence actuelle ou potentielle avec FLASHTECH SRL.
1.6 La présente Licence d’Utilisation délivrée par FLASHTECH SRL se réfère exclusivement au droit d’utiliser le Programme FLASHTECH HUB dans la version existante au moment de l’acceptation du présent contrat de Licence d’Utilisation.
1.7 La sortie d’une nouvelle version du programme FLASHTECH HUB rend la version précédente obsolète. FLASHTECH SRL se réserve le droit de mettre fin au support des versions obsolètes, en informant les Clients au moins six mois avant l’entrée en vigueur de ladite fin.
2. Droits de l’utilisateur
2.1 L’utilisateur peut installer et utiliser une copie du serveur applicatif FLASHTECH HUB sur un seul ordinateur et utiliser simultanément autant de clients applicatifs que prévu par la licence.
2.2 L’utilisateur peut stocker ou installer une copie de FLASHTECH HUB sur un dispositif de stockage tel qu’un serveur réseau, pour installer ou créer une copie de sauvegarde uniquement à des fins de sécurité et seulement dans la mesure expressément autorisée par la loi en vigueur. L’utilisateur peut créer un environnement d’essai/test pour tester les nouvelles fonctionnalités et les mises à jour du logiciel.
3. Restrictions et obligations de l’utilisateur
3.1 L’utilisateur est tenu d’acquérir et de dédier une licence pour chaque serveur applicatif utilisé. Une même licence FLASHTECH HUB ne peut être partagée ou utilisée simultanément sur différents serveurs.
3.2 L’utilisateur ne peut pas désassembler, décoder, décompiler ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source de FLASHTECH HUB. Le serveur applicatif FLASHTECH HUB est concédé sous licence en tant que produit unique ; les différentes parties composantes ne peuvent être séparées pour une utilisation sur plusieurs serveurs.
3.3 FLASHTECH HUB est fourni au format exécutable et n’est pas modifiable, et la possibilité d’obtenir les sources ou les listages est absolument exclue. Les listages du programme FLASHTECH HUB, déposés chez FLASHTECH SRL, sont disponibles exclusivement pour d’éventuelles vérifications par les Autorités. FLASHTECH HUB est fourni en l’état et peut être visionné, dans toutes ses fonctions, sur demande du Client exclusivement par le biais d’une démonstration. Le Client, lors de la conclusion du présent contrat, accepte le programme FLASHTECH HUB en l’état après l’avoir attentivement visionné et évalué, le jugeant pleinement conforme à ses besoins et assumant par conséquent toute responsabilité quant à son choix.
3.4 Le Client ne doit en aucun cas retirer ou altérer les dispositifs de protection, ce qui pourrait endommager FLASHTECH HUB ou les données. Le programme FLASHTECH HUB ne peut être modifié, ni partiellement ni totalement, et la mention de Copyright ne peut être retirée.
3.5 FLASHTECH HUB est concédé sous licence en l’état et le fonctionnement des fonctionnalités énumérées dans la confirmation de commande n’est garanti que s’il est installé et configuré par le personnel de FLASHTECH SRL ou un revendeur agréé. En particulier, aucune garantie n’est fournie quant au fait que les fonctions contenues dans FLASHTECH HUB et décrites dans les spécifications répondent aux besoins du Client, ou fonctionnent dans toutes les combinaisons matérielles, logicielles et de gestion/entreprise si elles n’ont pas été expressément approuvées et testées par FLASHTECH SRL ou un revendeur agréé. Le Client, avant la conclusion du présent contrat, a pleinement vérifié, sous sa responsabilité personnelle, que FLASHTECH HUB correspond à ses besoins et qu’il exécute correctement les fonctions qu’il requiert.
4. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects
4.1 En aucun cas FLASHTECH SRL ne sera responsable des dommages spéciaux, accidentels ou indirects (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profit ou manque à gagner, interruptions d’activité, perte d’informations ou autres pertes pécuniaires) découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser FLASHTECH HUB, même si FLASHTECH SRL a été informée de l’éventualité de tels dommages. Le Client s’engage à tenir FLASHTECH SRL indemne de toute réclamation, action, dommage ou autre, au titre de toute autre garantie.
4.2 Le Client doit constamment contrôler FLASHTECH HUB et vérifier le résultat des traitements effectués via FLASHTECH HUB lui-même, dont il est exclusivement responsable de l’utilisation.
4.3 Le Client s’engage à signaler à FLASHTECH SRL ou au Revendeur, dans les dix jours suivant leur détection, toute erreur éventuelle du programme FLASHTECH HUB. FLASHTECH SRL ou le Revendeur, après en avoir informé FLASHTECH SRL, s’efforcera, si possible, de corriger les erreurs dans les plus brefs délais, compte tenu de la nature des erreurs.
4.4 Par dérogation aux dispositions des articles 1578 et suivants du Code Civil italien, FLASHTECH SRL n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages directs ou indirects subis par le Client ou par des tiers causés par l’utilisation ou le défaut d’utilisation de FLASHTECH HUB et de ses mises à jour. La responsabilité et la charge de l’installation correcte de FLASHTECH HUB, du chargement correct des données initiales, du traitement correct des données et de l’utilisation correcte de FLASHTECH HUB dans le temps incombent exclusivement au Client.
5. Transferts de la licence
5.1 Le logiciel est concédé en licence d’utilisation au client et ne peut être sous-licencié à des tiers ni, de toute autre manière, concédé en utilisation ou en prêt.
5.2 Il est donc expressément interdit au Client de céder FLASHTECH HUB ou de le donner en sous-licence à des tiers sans l’autorisation expresse de FLASHTECH SRL ou, de toute autre manière, d’en permettre l’utilisation par des tiers à titre onéreux. L’utilisation par un nouveau Client est en tout cas subordonnée à la délivrance d’une nouvelle Licence d’Utilisation.
6. Modifications et Mises à jour de version
6.1 FLASHTECH SRL se réserve le droit d’apporter à FLASHTECH HUB toute modification qu’elle jugera nécessaire, à sa seule discrétion. FLASHTECH SRL peut, à sa seule discrétion, élaborer de nouvelles versions de FLASHTECH HUB et y apporter des modifications pour éliminer d’éventuelles erreurs qui lui seraient signalées, si elles sont compatibles avec la structure de FLASHTECH HUB, ou pour implémenter de nouvelles fonctions. Les mises à jour pour améliorations et pour d’éventuelles erreurs constatées ne sont effectuées que sur la dernière version du Programme et sont absolument exclues pour les versions précédentes.
6.2 Le Client s’oblige à ne pas modifier FLASHTECH HUB et à ne pas l’incorporer, en tout ou en partie, dans d’autres programmes.
6.3 Le programme FLASHTECH HUB et ses mises à jour seront livrés (mis à disposition) par FLASHTECH SRL ou par le Revendeur au Client, sauf indication contraire, au domicile de FLASHTECH SRL ou du Revendeur, sur des supports magnétiques et/ou optiques appropriés, accompagnés d’un dispositif de protection du logiciel choisi de manière discrétionnaire et éventuellement modifié par FLASHTECH SRL ou par le Revendeur.
6.4 Le contrat de MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE, régi séparément, permet de recevoir les mises à jour du Programme pendant la période de validité dudit contrat, aux conditions spécifiées ci-après. Le contrat de MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE, d’une durée de douze mois, se renouvelle tacitement chaque année.
6.5 Le contrat de MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE est obligatoire dès la conclusion du présent contrat de concession de Licence d’Utilisation. Le Client souscrit, simultanément au présent contrat, le contrat de MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE.
6.6 Les versions de FLASHTECH HUB postérieures à celle existante au moment de l’acceptation du présent contrat ne pourront être obtenues et utilisées par le Client que si celui-ci est en règle avec les paiements de la présente Licence d’Utilisation et des contrats de MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE de manière continue et annuelle, du jour de l’acceptation du présent contrat jusqu’au jour de la mise sur le marché de la mise à jour. Aucune mise à jour ne pourra être fournie aux Clients qui ne possèdent pas la dernière version mise à jour de FLASHTECH HUB et qui ne sont donc pas en règle avec les paiements du contrat de MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE.
6.7 En cas de cessation du contrat de MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE, FLASHTECH HUB ne pourra être utilisé que dans la version existante le jour précédant celui de la cessation dudit contrat.
6.8 FLASHTECH SRL se réserve le droit de ne pas apporter de modifications, mises à jour ou implémentations pour FLASHTECH HUB destiné à être utilisé sur des Systèmes d’exploitation que FLASHTECH SRL jugerait, à sa seule discrétion, dépassés ou obsolètes. De plus, lorsqu’une nouvelle version du Système d’Exploitation devient disponible sur le marché, FLASHTECH SRL se réserve le droit de compiler FLASHTECH HUB pour cette version mise à jour, afin d’en exploiter les possibilités techniques. Si la nouvelle version de FLASHTECH HUB ou ses modifications et mises à jour ne sont plus utilisables avec le Système d’Exploitation possédé par le Client ou avec l’ancienne version du Système d’Exploitation possédée par le Client, celui-ci s’engage dès à présent à mettre à jour à ses frais le Système d’Exploitation ou à installer à ses frais l’un des autres Systèmes d’Exploitation encore supportés par FLASHTECH SRL, afin de pouvoir utiliser les nouvelles compilations de FLASHTECH HUB.
7. Dispositions générales
7.1 L’utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions raisonnables pour prévenir et limiter les dommages, en particulier en effectuant des copies de sauvegarde du logiciel et des données résidant sur son ordinateur conformément aux dispositions du présent contrat. Toute renonciation ou modification du présent Contrat ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par FLASHTECH SRL. Le présent contrat sera contraignant pour vos ayants cause. Il est régi par la loi de l’État italien.
7.2 Toute communication directe entre les parties relative au présent contrat devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par PEC à l’adresse flashtech@pec.flashtech.it
7.3 Pour tout litige relatif directement ou indirectement au présent contrat, à sa validité, son efficacité, son interprétation, son exécution, son inexécution, son accomplissement, son manquement ou sa résolution, les parties reconnaissent dès à présent comme seul Tribunal compétent celui de Bari (BA), quel que soit le lieu de signature du contrat.
8. Garantie
8.1 FLASHTECH HUB est garanti pour une période de 365 jours à compter de la date d’achat. Toute autre garantie implicite sur le logiciel et le matériel est limitée à 365 jours.
8.2 Les produits faisant l’objet de la présente licence sont fournis en l’état. FLASHTECH SRL n’assume aucune obligation et ne fournit aucune garantie au-delà de celles expressément décrites ici ; en particulier, FLASHTECH SRL n’assume aucune responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient découler de l’utilisation de FLASHTECH HUB ou de l’impossibilité de pouvoir les utiliser en tout ou en partie, ou pour les dysfonctionnements ou défauts relatifs ou causés par les environnements informatiques ou par les Systèmes d’Exploitation sur lesquels fonctionnent ses Produits.
8.3 La garantie est prolongée pendant la période de validité du contrat de MISE À JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE.
9. Protection de la vie privée
9.1 Conformément au décret législatif du 10 août 2018, n° 101 adaptant le Code en matière de protection des données personnelles (Décret législatif du 30 juin 2003, n° 196) aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679, le Client est informé que ses données personnelles, qui sont ou seront fournies par lui au Revendeur ou à FLASHTECH SRL, pourront faire l’objet d’un traitement à des fins de gestion et de promotion par des opérations de collecte, d’enregistrement, d’organisation, de conservation, d’élaboration, de modification, de sélection, d’extraction, de comparaison, d’utilisation, d’interconnexion des données effectuées avec ou sans l’aide de moyens informatiques ou automatisés, exclusivement internes au Revendeur ou à FLASHTECH SRL et exclusivement liées à l’exécution du présent contrat, ce à quoi le Client consent dès à présent.
FLASHTECH S.R.L.
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