Avis juridique
Cette page contient un résumé des conditions de licence du logiciel FLASHTECH HUB. La version qui fait foi juridiquement est la version italienne originale, disponible à l’adresse Termini e Condizioni di Licenza FlashTech Hub. En cas de divergence entre les versions, la version italienne prévaut.
Dernière mise à jour : novembre 2024
Résumé des clauses essentielles
1. Licence d’utilisation et droits de propriété intellectuelle
Le logiciel FLASHTECH HUB n’est pas vendu : FLASHTECH SRL accorde au client uniquement une licence d’utilisation. Tous les droits de propriété intellectuelle (code source, marques, brevets, savoir-faire, algorithmes, bases de données) restent la propriété de FLASHTECH SRL. Le client s’engage à la confidentialité et ne peut pas décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou transmettre le logiciel à des concurrents.
2. Droits de l’utilisateur
L’utilisateur peut installer une copie du serveur applicatif FLASHTECH HUB sur un seul ordinateur et utiliser les clients applicatifs selon les conditions de la licence acquise. Une copie de sauvegarde est autorisée à des fins de sécurité uniquement.
3. Restrictions et obligations
Chaque licence est liée à un seul serveur applicatif et ne peut pas être partagée entre différents serveurs. Les dispositifs de protection ne peuvent être ni retirés ni altérés. Le logiciel est fourni « en l’état » et les garanties de fonctionnement ne s’appliquent que s’il est installé par du personnel autorisé FLASHTECH.
4. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects
FLASHTECH SRL n’est pas responsable des dommages spéciaux, accidentels ou indirects (perte de bénéfices, interruption d’activité, perte de données). Le client est tenu de surveiller régulièrement FLASHTECH HUB et de signaler les erreurs dans les dix jours.
5. Transfert de licence
Le logiciel est concédé en licence d’utilisation et ne peut être sous-licencié, cédé ou prêté sans l’autorisation écrite expresse de FLASHTECH SRL.
6. Modifications et mises à jour
FLASHTECH SRL se réserve le droit de modifier le logiciel et de publier de nouvelles versions. Le contrat de maintenance et d’assistance (AGGIORNAMENTO E ASSISTENZA) est obligatoire à la conclusion du contrat et se renouvelle tacitement chaque année.
7. Dispositions générales
Le client est tenu de prendre des précautions raisonnables pour prévenir les dommages (notamment les sauvegardes). Les communications doivent être effectuées par lettre recommandée avec accusé de réception ou par PEC à flashtech@pec.flashtech.it. En cas de litige, le Tribunal de Bari (Italie) est exclusivement compétent, quel que soit le lieu de signature du contrat.
8. Garantie
FLASHTECH HUB est garanti 365 jours à compter de la date d’achat, prorogeable par le contrat de maintenance et d’assistance. Le logiciel est fourni « en l’état » ; toute autre garantie expresse ou tacite est exclue.
9. Protection de la vie privée
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et au décret législatif italien 101/2018, exclusivement pour l’exécution du contrat. Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.
FLASHTECH S.R.L.
Viale A.Meucci 25 — 70125 BARI (BA) — Italie
Tél : +39 080 2147534 | E-mail : info@flashtech.it | PEC : flashtech@pec.flashtech.it
N° TVA IT08019880726
