{"id":1145,"date":"2026-03-15T15:07:04","date_gmt":"2026-03-15T14:07:04","guid":{"rendered":"https:\/\/flashtech.it\/conditions-licence\/"},"modified":"2026-07-22T22:11:38","modified_gmt":"2026-07-22T20:11:38","slug":"conditions-licence","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/flashtech.it\/fr\/conditions-licence\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Licence FlashTech Hub"},"content":{"rendered":"<h1 style=\"color:#1e2a4a; font-size:2rem; margin:0 0 1.5rem;\">Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Licence FlashTech Hub<\/h1>\n<section class=\"ft-section\" style=\"padding: 4rem 0 1rem\">\n<div class=\"ft-container\" style=\"max-width:900px\">\n<p style=\"color:#868e96;font-size:0.875rem;margin-bottom:2rem\">Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : novembre 2024<\/p>\n<h2>D\u00e9finitions<\/h2>\n<p>Dans le pr\u00e9sent contrat, les d\u00e9finitions ont la signification suivante :<\/p>\n<p><strong>a. Mises \u00e0 jour :<\/strong> on d\u00e9finit par \u00ab mises \u00e0 jour \u00bb toutes les modifications apport\u00e9es par FLASHTECH SRL \u00e0 la derni\u00e8re version de FLASHTECH HUB en cours de distribution ; ces modifications ne sont fournies qu&rsquo;aux personnes en r\u00e8gle avec la Licence d&rsquo;Utilisation et le Contrat de MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE.<\/p>\n<p><strong>b. Erreur :<\/strong> comportement de FLASHTECH HUB diff\u00e9rant de ce qui a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cifi\u00e9 lors des sessions de formation ou non-conformit\u00e9 aux caract\u00e9ristiques indiqu\u00e9es dans la Confirmation de commande.<\/p>\n<p><strong>c. FLASHTECH HUB :<\/strong> on d\u00e9finit g\u00e9n\u00e9riquement par FLASHTECH HUB le logiciel con\u00e7u et r\u00e9alis\u00e9 par FLASHTECH SRL, objet du pr\u00e9sent contrat.<\/p>\n<p><strong>d. MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE :<\/strong> on d\u00e9finit par MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE le contrat d&rsquo;assistance permettant de recevoir les mises \u00e0 jour de FLASHTECH HUB. Le contrat de MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE est valable douze mois \u00e0 compter de la date de conclusion et se renouvelle tacitement chaque ann\u00e9e. <\/p>\n<p>La concession de la licence d&rsquo;utilisation du logiciel FLASHTECH HUB est soumise aux clauses contractuelles suivantes :<\/p>\n<hr style=\"margin:2rem 0;border:none;border-top:1px solid #dee2e6\">\n<h2>1. Licence d&rsquo;utilisation et droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n<p><strong>1.1<\/strong> Le logiciel FLASHTECH HUB con\u00e7u et produit par FLASHTECH SRL n&rsquo;est pas \u00e0 vendre : par le pr\u00e9sent contrat, seule la Licence d&rsquo;Utilisation du programme FLASHTECH HUB est conc\u00e9d\u00e9e au Client, \u00e0 compter de la date d&rsquo;acceptation du pr\u00e9sent contrat. Il est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur le Copyright et sur les Droits d&rsquo;Auteur. <\/p>\n<p><strong>1.2<\/strong> Le logiciel produit dans le cadre d&rsquo;une \u00ab personnalisation \u00bb est \u00e9galement conc\u00e9d\u00e9 en \u00ab licence d&rsquo;utilisation \u00bb car il contient normalement des solutions et des composants faisant partie du patrimoine de FLASHTECH SRL.<\/p>\n<p><strong>1.3<\/strong> Le client reconna\u00eet express\u00e9ment que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, prot\u00e9geables sur la base des normes relatives au droit d&rsquo;auteur ou d&rsquo;autres dispositions, incluant \u00e0 titre purement explicatif et non exhaustif, le savoir-faire, le code source, les logiciels, les marques, les projets applicatifs, les brevets, les secrets industriels, les secrets commerciaux, les formules, les algorithmes, les mod\u00e8les, les bases de donn\u00e9es et autres mat\u00e9riels similaires provenant de FLASHTECH SRL sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 de FLASHTECH SRL.<\/p>\n<p><strong>1.4<\/strong> Le Client s&rsquo;oblige \u00e0 ne pas retirer, modifier, couvrir ou, de toute autre mani\u00e8re, rendre invisible ou inintelligible tout avis relatif aux droits d&rsquo;auteur, marques, brevets ou autres droits que FLASHTECH SRL aurait appos\u00e9s sur FLASHTECH HUB ou sur une partie de celui-ci.<\/p>\n<p><strong>1.5<\/strong> Le Client, y compris pour ses administrateurs, associ\u00e9s, collaborateurs, professionnels, techniciens et employ\u00e9s, s&rsquo;oblige \u00e0 pr\u00e9server le secret du contenu du programme FLASHTECH HUB et \u00e0 prot\u00e9ger les droits de propri\u00e9t\u00e9 de FLASHTECH SRL ; il s&rsquo;engage en particulier \u00e0 ne pas effectuer de traductions orales ou \u00e9crites, sous quelque forme ou langue que ce soit, des manuels d&rsquo;utilisation ou de leurs extraits, \u00e0 ne pas divulguer ni diffuser aupr\u00e8s de tiers, directement ou indirectement, en tout ou en partie, toute information relative \u00e0 FLASHTECH SRL et \u00e0 FLASHTECH HUB acquise au cours et par l&rsquo;effet de la pr\u00e9sente relation, qu&rsquo;elle soit commerciale, technique, administrative, organisationnelle ou technologique ; en particulier, le Client s&rsquo;engage \u00e0 ne pas c\u00e9der, pr\u00eater, exposer ou d\u00e9crire FLASHTECH HUB et\/ou tout mat\u00e9riel, support ou information s&rsquo;y rapportant \u00e0 des tiers se trouvant dans une relation de concurrence actuelle ou potentielle avec FLASHTECH SRL.<\/p>\n<p><strong>1.6<\/strong> La pr\u00e9sente Licence d&rsquo;Utilisation d\u00e9livr\u00e9e par FLASHTECH SRL se r\u00e9f\u00e8re exclusivement au droit d&rsquo;utiliser le Programme FLASHTECH HUB dans la version existante au moment de l&rsquo;acceptation du pr\u00e9sent contrat de Licence d&rsquo;Utilisation.<\/p>\n<p><strong>1.7<\/strong> La sortie d&rsquo;une nouvelle version du programme FLASHTECH HUB rend la version pr\u00e9c\u00e9dente obsol\u00e8te. FLASHTECH SRL se r\u00e9serve le droit de mettre fin au support des versions obsol\u00e8tes, en informant les Clients au moins six mois avant l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de ladite fin. <\/p>\n<h2>2. Droits de l&rsquo;utilisateur<\/h2>\n<p><strong>2.1<\/strong> L&rsquo;utilisateur peut installer et utiliser une copie du serveur applicatif FLASHTECH HUB sur un seul ordinateur et utiliser simultan\u00e9ment autant de clients applicatifs que pr\u00e9vu par la licence.<\/p>\n<p><strong>2.2<\/strong> L&rsquo;utilisateur peut stocker ou installer une copie de FLASHTECH HUB sur un dispositif de stockage tel qu&rsquo;un serveur r\u00e9seau, pour installer ou cr\u00e9er une copie de sauvegarde uniquement \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et seulement dans la mesure express\u00e9ment autoris\u00e9e par la loi en vigueur. L&rsquo;utilisateur peut cr\u00e9er un environnement d&rsquo;essai\/test pour tester les nouvelles fonctionnalit\u00e9s et les mises \u00e0 jour du logiciel. <\/p>\n<h2>3. Restrictions et obligations de l&rsquo;utilisateur<\/h2>\n<p><strong>3.1<\/strong> L&rsquo;utilisateur est tenu d&rsquo;acqu\u00e9rir et de d\u00e9dier une licence pour chaque serveur applicatif utilis\u00e9. Une m\u00eame licence FLASHTECH HUB ne peut \u00eatre partag\u00e9e ou utilis\u00e9e simultan\u00e9ment sur diff\u00e9rents serveurs. <\/p>\n<p><strong>3.2<\/strong> L&rsquo;utilisateur ne peut pas d\u00e9sassembler, d\u00e9coder, d\u00e9compiler ou tenter de toute autre mani\u00e8re de d\u00e9couvrir le code source de FLASHTECH HUB. Le serveur applicatif FLASHTECH HUB est conc\u00e9d\u00e9 sous licence en tant que produit unique ; les diff\u00e9rentes parties composantes ne peuvent \u00eatre s\u00e9par\u00e9es pour une utilisation sur plusieurs serveurs. <\/p>\n<p><strong>3.3<\/strong> FLASHTECH HUB est fourni au format ex\u00e9cutable et n&rsquo;est pas modifiable, et la possibilit\u00e9 d&rsquo;obtenir les sources ou les listages est absolument exclue. Les listages du programme FLASHTECH HUB, d\u00e9pos\u00e9s chez FLASHTECH SRL, sont disponibles exclusivement pour d&rsquo;\u00e9ventuelles v\u00e9rifications par les Autorit\u00e9s. FLASHTECH HUB est fourni en l&rsquo;\u00e9tat et peut \u00eatre visionn\u00e9, dans toutes ses fonctions, sur demande du Client exclusivement par le biais d&rsquo;une d\u00e9monstration. Le Client, lors de la conclusion du pr\u00e9sent contrat, accepte le programme FLASHTECH HUB en l&rsquo;\u00e9tat apr\u00e8s l&rsquo;avoir attentivement visionn\u00e9 et \u00e9valu\u00e9, le jugeant pleinement conforme \u00e0 ses besoins et assumant par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 son choix.   <\/p>\n<p><strong>3.4<\/strong> Le Client ne doit en aucun cas retirer ou alt\u00e9rer les dispositifs de protection, ce qui pourrait endommager FLASHTECH HUB ou les donn\u00e9es. Le programme FLASHTECH HUB ne peut \u00eatre modifi\u00e9, ni partiellement ni totalement, et la mention de Copyright ne peut \u00eatre retir\u00e9e. <\/p>\n<p><strong>3.5<\/strong> FLASHTECH HUB est conc\u00e9d\u00e9 sous licence en l&rsquo;\u00e9tat et le fonctionnement des fonctionnalit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la confirmation de commande n&rsquo;est garanti que s&rsquo;il est install\u00e9 et configur\u00e9 par le personnel de FLASHTECH SRL ou un revendeur agr\u00e9\u00e9. En particulier, aucune garantie n&rsquo;est fournie quant au fait que les fonctions contenues dans FLASHTECH HUB et d\u00e9crites dans les sp\u00e9cifications r\u00e9pondent aux besoins du Client, ou fonctionnent dans toutes les combinaisons mat\u00e9rielles, logicielles et de gestion\/entreprise si elles n&rsquo;ont pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment approuv\u00e9es et test\u00e9es par FLASHTECH SRL ou un revendeur agr\u00e9\u00e9. Le Client, avant la conclusion du pr\u00e9sent contrat, a pleinement v\u00e9rifi\u00e9, sous sa responsabilit\u00e9 personnelle, que FLASHTECH HUB correspond \u00e0 ses besoins et qu&rsquo;il ex\u00e9cute correctement les fonctions qu&rsquo;il requiert.  <\/p>\n<h2>4. Exclusion de responsabilit\u00e9 pour dommages indirects<\/h2>\n<p><strong>4.1<\/strong> En aucun cas FLASHTECH SRL ne sera responsable des dommages sp\u00e9ciaux, accidentels ou indirects (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profit ou manque \u00e0 gagner, interruptions d&rsquo;activit\u00e9, perte d&rsquo;informations ou autres pertes p\u00e9cuniaires) d\u00e9coulant de l&rsquo;utilisation ou de l&rsquo;incapacit\u00e9 d&rsquo;utiliser FLASHTECH HUB, m\u00eame si FLASHTECH SRL a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de l&rsquo;\u00e9ventualit\u00e9 de tels dommages. Le Client s&rsquo;engage \u00e0 tenir FLASHTECH SRL indemne de toute r\u00e9clamation, action, dommage ou autre, au titre de toute autre garantie. <\/p>\n<p><strong>4.2<\/strong> Le Client doit constamment contr\u00f4ler FLASHTECH HUB et v\u00e9rifier le r\u00e9sultat des traitements effectu\u00e9s via FLASHTECH HUB lui-m\u00eame, dont il est exclusivement responsable de l&rsquo;utilisation.<\/p>\n<p><strong>4.3<\/strong> Le Client s&rsquo;engage \u00e0 signaler \u00e0 FLASHTECH SRL ou au Revendeur, dans les dix jours suivant leur d\u00e9tection, toute erreur \u00e9ventuelle du programme FLASHTECH HUB. FLASHTECH SRL ou le Revendeur, apr\u00e8s en avoir inform\u00e9 FLASHTECH SRL, s&rsquo;efforcera, si possible, de corriger les erreurs dans les plus brefs d\u00e9lais, compte tenu de la nature des erreurs. <\/p>\n<p><strong>4.4<\/strong> Par d\u00e9rogation aux dispositions des articles 1578 et suivants du Code Civil italien, FLASHTECH SRL n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 pour d&rsquo;\u00e9ventuels dommages directs ou indirects subis par le Client ou par des tiers caus\u00e9s par l&rsquo;utilisation ou le d\u00e9faut d&rsquo;utilisation de FLASHTECH HUB et de ses mises \u00e0 jour. La responsabilit\u00e9 et la charge de l&rsquo;installation correcte de FLASHTECH HUB, du chargement correct des donn\u00e9es initiales, du traitement correct des donn\u00e9es et de l&rsquo;utilisation correcte de FLASHTECH HUB dans le temps incombent exclusivement au Client.  <\/p>\n<h2>5. Transferts de la licence<\/h2>\n<p><strong>5.1<\/strong> Le logiciel est conc\u00e9d\u00e9 en licence d&rsquo;utilisation au client et ne peut \u00eatre sous-licenci\u00e9 \u00e0 des tiers ni, de toute autre mani\u00e8re, conc\u00e9d\u00e9 en utilisation ou en pr\u00eat.<\/p>\n<p><strong>5.2<\/strong> Il est donc express\u00e9ment interdit au Client de c\u00e9der FLASHTECH HUB ou de le donner en sous-licence \u00e0 des tiers sans l&rsquo;autorisation expresse de FLASHTECH SRL ou, de toute autre mani\u00e8re, d&rsquo;en permettre l&rsquo;utilisation par des tiers \u00e0 titre on\u00e9reux. L&rsquo;utilisation par un nouveau Client est en tout cas subordonn\u00e9e \u00e0 la d\u00e9livrance d&rsquo;une nouvelle Licence d&rsquo;Utilisation. <\/p>\n<h2>6. Modifications et Mises \u00e0 jour de version<\/h2>\n<p><strong>6.1<\/strong> FLASHTECH SRL se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter \u00e0 FLASHTECH HUB toute modification qu&rsquo;elle jugera n\u00e9cessaire, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. FLASHTECH SRL peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, \u00e9laborer de nouvelles versions de FLASHTECH HUB et y apporter des modifications pour \u00e9liminer d&rsquo;\u00e9ventuelles erreurs qui lui seraient signal\u00e9es, si elles sont compatibles avec la structure de FLASHTECH HUB, ou pour impl\u00e9menter de nouvelles fonctions. Les mises \u00e0 jour pour am\u00e9liorations et pour d&rsquo;\u00e9ventuelles erreurs constat\u00e9es ne sont effectu\u00e9es que sur la derni\u00e8re version du Programme et sont absolument exclues pour les versions pr\u00e9c\u00e9dentes.  <\/p>\n<p><strong>6.2<\/strong> Le Client s&rsquo;oblige \u00e0 ne pas modifier FLASHTECH HUB et \u00e0 ne pas l&rsquo;incorporer, en tout ou en partie, dans d&rsquo;autres programmes.<\/p>\n<p><strong>6.3<\/strong> Le programme FLASHTECH HUB et ses mises \u00e0 jour seront livr\u00e9s (mis \u00e0 disposition) par FLASHTECH SRL ou par le Revendeur au Client, sauf indication contraire, au domicile de FLASHTECH SRL ou du Revendeur, sur des supports magn\u00e9tiques et\/ou optiques appropri\u00e9s, accompagn\u00e9s d&rsquo;un dispositif de protection du logiciel choisi de mani\u00e8re discr\u00e9tionnaire et \u00e9ventuellement modifi\u00e9 par FLASHTECH SRL ou par le Revendeur.<\/p>\n<p><strong>6.4<\/strong> Le contrat de MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE, r\u00e9gi s\u00e9par\u00e9ment, permet de recevoir les mises \u00e0 jour du Programme pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 dudit contrat, aux conditions sp\u00e9cifi\u00e9es ci-apr\u00e8s. Le contrat de MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE, d&rsquo;une dur\u00e9e de douze mois, se renouvelle tacitement chaque ann\u00e9e. <\/p>\n<p><strong>6.5<\/strong> Le contrat de MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE est obligatoire d\u00e8s la conclusion du pr\u00e9sent contrat de concession de Licence d&rsquo;Utilisation. Le Client souscrit, simultan\u00e9ment au pr\u00e9sent contrat, le contrat de MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE. <\/p>\n<p><strong>6.6<\/strong> Les versions de FLASHTECH HUB post\u00e9rieures \u00e0 celle existante au moment de l&rsquo;acceptation du pr\u00e9sent contrat ne pourront \u00eatre obtenues et utilis\u00e9es par le Client que si celui-ci est en r\u00e8gle avec les paiements de la pr\u00e9sente Licence d&rsquo;Utilisation et des contrats de MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE de mani\u00e8re continue et annuelle, du jour de l&rsquo;acceptation du pr\u00e9sent contrat jusqu&rsquo;au jour de la mise sur le march\u00e9 de la mise \u00e0 jour. Aucune mise \u00e0 jour ne pourra \u00eatre fournie aux Clients qui ne poss\u00e8dent pas la derni\u00e8re version mise \u00e0 jour de FLASHTECH HUB et qui ne sont donc pas en r\u00e8gle avec les paiements du contrat de MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE. <\/p>\n<p><strong>6.7<\/strong> En cas de cessation du contrat de MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE, FLASHTECH HUB ne pourra \u00eatre utilis\u00e9 que dans la version existante le jour pr\u00e9c\u00e9dant celui de la cessation dudit contrat.<\/p>\n<p><strong>6.8<\/strong> FLASHTECH SRL se r\u00e9serve le droit de ne pas apporter de modifications, mises \u00e0 jour ou impl\u00e9mentations pour FLASHTECH HUB destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9 sur des Syst\u00e8mes d&rsquo;exploitation que FLASHTECH SRL jugerait, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9pass\u00e9s ou obsol\u00e8tes. De plus, lorsqu&rsquo;une nouvelle version du Syst\u00e8me d&rsquo;Exploitation devient disponible sur le march\u00e9, FLASHTECH SRL se r\u00e9serve le droit de compiler FLASHTECH HUB pour cette version mise \u00e0 jour, afin d&rsquo;en exploiter les possibilit\u00e9s techniques. Si la nouvelle version de FLASHTECH HUB ou ses modifications et mises \u00e0 jour ne sont plus utilisables avec le Syst\u00e8me d&rsquo;Exploitation poss\u00e9d\u00e9 par le Client ou avec l&rsquo;ancienne version du Syst\u00e8me d&rsquo;Exploitation poss\u00e9d\u00e9e par le Client, celui-ci s&rsquo;engage d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent \u00e0 mettre \u00e0 jour \u00e0 ses frais le Syst\u00e8me d&rsquo;Exploitation ou \u00e0 installer \u00e0 ses frais l&rsquo;un des autres Syst\u00e8mes d&rsquo;Exploitation encore support\u00e9s par FLASHTECH SRL, afin de pouvoir utiliser les nouvelles compilations de FLASHTECH HUB.  <\/p>\n<h2>7. Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n<p><strong>7.1<\/strong> L&rsquo;utilisateur est tenu de prendre toutes les pr\u00e9cautions raisonnables pour pr\u00e9venir et limiter les dommages, en particulier en effectuant des copies de sauvegarde du logiciel et des donn\u00e9es r\u00e9sidant sur son ordinateur conform\u00e9ment aux dispositions du pr\u00e9sent contrat. Toute renonciation ou modification du pr\u00e9sent Contrat ne sera effective que si elle est faite par \u00e9crit et sign\u00e9e par FLASHTECH SRL. Le pr\u00e9sent contrat sera contraignant pour vos ayants cause. Il est r\u00e9gi par la loi de l&rsquo;\u00c9tat italien.   <\/p>\n<p><strong>7.2<\/strong> Toute communication directe entre les parties relative au pr\u00e9sent contrat devra \u00eatre envoy\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par PEC \u00e0 l&rsquo;adresse flashtech@pec.flashtech.it<\/p>\n<p><strong>7.3<\/strong> Pour tout litige relatif directement ou indirectement au pr\u00e9sent contrat, \u00e0 sa validit\u00e9, son efficacit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, son inex\u00e9cution, son accomplissement, son manquement ou sa r\u00e9solution, les parties reconnaissent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent comme seul Tribunal comp\u00e9tent celui de Bari (BA), quel que soit le lieu de signature du contrat.<\/p>\n<h2>8. Garantie<\/h2>\n<p><strong>8.1<\/strong> FLASHTECH HUB est garanti pour une p\u00e9riode de 365 jours \u00e0 compter de la date d&rsquo;achat. Toute autre garantie implicite sur le logiciel et le mat\u00e9riel est limit\u00e9e \u00e0 365 jours. <\/p>\n<p><strong>8.2<\/strong> Les produits faisant l&rsquo;objet de la pr\u00e9sente licence sont fournis en l&rsquo;\u00e9tat. FLASHTECH SRL n&rsquo;assume aucune obligation et ne fournit aucune garantie au-del\u00e0 de celles express\u00e9ment d\u00e9crites ici ; en particulier, FLASHTECH SRL n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient d\u00e9couler de l&rsquo;utilisation de FLASHTECH HUB ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 de pouvoir les utiliser en tout ou en partie, ou pour les dysfonctionnements ou d\u00e9fauts relatifs ou caus\u00e9s par les environnements informatiques ou par les Syst\u00e8mes d&rsquo;Exploitation sur lesquels fonctionnent ses Produits. <\/p>\n<p><strong>8.3<\/strong> La garantie est prolong\u00e9e pendant la p\u00e9riode de validit\u00e9 du contrat de MISE \u00c0 JOUR (MAINTENANCE) ET ASSISTANCE.<\/p>\n<h2>9. Protection de la vie priv\u00e9e<\/h2>\n<p><strong>9.1<\/strong> Conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif du 10 ao\u00fbt 2018, n\u00b0 101 adaptant le Code en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles (D\u00e9cret l\u00e9gislatif du 30 juin 2003, n\u00b0 196) aux dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679, le Client est inform\u00e9 que ses donn\u00e9es personnelles, qui sont ou seront fournies par lui au Revendeur ou \u00e0 FLASHTECH SRL, pourront faire l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement \u00e0 des fins de gestion et de promotion par des op\u00e9rations de collecte, d&rsquo;enregistrement, d&rsquo;organisation, de conservation, d&rsquo;\u00e9laboration, de modification, de s\u00e9lection, d&rsquo;extraction, de comparaison, d&rsquo;utilisation, d&rsquo;interconnexion des donn\u00e9es effectu\u00e9es avec ou sans l&rsquo;aide de moyens informatiques ou automatis\u00e9s, exclusivement internes au Revendeur ou \u00e0 FLASHTECH SRL et exclusivement li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat, ce \u00e0 quoi le Client consent d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent. <\/p>\n<hr style=\"margin:2rem 0;border:none;border-top:1px solid #dee2e6\">\n<p style=\"text-align:center;color:#868e96;font-size:0.875rem\">\n<strong>FLASHTECH S.R.L.<\/strong><br \/>Via Meucci 25 &#8211; 70125 BARI (BA) &#8211; ITALIE<br \/>T\u00e9l : +39 080 2147534 | E-mail : info@flashtech.it | PEC : flashtech@pec.flashtech.it<br \/>C.F.\/P.Iva 08019880726\n<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Licence FlashTech Hub Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : novembre 2024 D\u00e9finitions Dans le pr\u00e9sent contrat, les d\u00e9finitions ont la signification suivante : [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1145","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/flashtech.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1145","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/flashtech.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/flashtech.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flashtech.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/flashtech.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1145"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/flashtech.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1145\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2062,"href":"https:\/\/flashtech.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1145\/revisions\/2062"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/flashtech.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1145"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}